Download or read book Les Codes Larcier – République démocratique du Congo – 2010 written by Alex Kabinda Ngoy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-08-17 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la famille, le régime général des biens (régime foncier et immobilier et régime des sûretés), le droit des obligations et des contrats, les législations protectrices des droits intellectuels, d'une part et le code d'organisation et compétence judiciaire, le code de procédure civile, d'autre part, constituent l'essentiel de ce premier tome. Les frais de justice, l’extradition, les saisies, les ventes publiques et par voie parée sont également présentés dans ce tome 1. Enfin, les dispositions internationales récentes, auxquelles la République démocratique du Congo a adhéré en instituant la Cour pénale internationale complètent ce tome.