Code de la Convention européenne des droits de l'homme
Author | : Jean-Loup Charrier |
Publisher | : |
Total Pages | : 383 |
Release | : 2002 |
ISBN-10 | : 2711134334 |
ISBN-13 | : 9782711134335 |
Rating | : 4/5 (335 Downloads) |
Download or read book Code de la Convention européenne des droits de l'homme written by Jean-Loup Charrier and published by . This book was released on 2002 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un contenu original présentant un panorama des dispositions relatives à la Convention européenne des droits de l'homme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.